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CONDITIONS D'UTILISATION

WNT et/ou ses sociétés affiliées (ci-après « WNT ») proposent des fonctionnalités relatives au site Internet ainsi que d'autres produits et services lorsque vous utilisez le site « wnt.com » (ci-après le « Site Internet ») ou que vous effectuez des achats en ligne via le Site Internet, profitez des produits ou des services de WNT ou utilisez l'un des logiciels mis à disposition par WNT en rapport avec ces produits et services (ci-après collectivement le « Service WNT » ou les « Services WNT »). WNT met à disposition les Services WNT selon les Conditions d'utilisation définies sur cette page.

 

1 UTILISATION AUTORISÉE

Les Conditions d'utilisation suivantes s'appliquent à toutes les relations commerciales, présentes ou futures entre WNT et vous, dès lors que vous utilisez les Services WNT.

L'utilisation du portail s'adresse exclusivement aux entrepreneurs. Au sens des présentes Conditions d'utilisation, les entrepreneurs sont des personnes physiques ou morales ou des sociétés de personnes disposant de la capacité juridique qui agissent dans l'exercice de leur activité professionnelle commerciale ou indépendante lors de la conclusion d'un acte juridique (ci-après également désignés les « Clients »).

Seules ces Conditions d'utilisation sont applicables ; toutes conditions du client divergentes ou s'opposant à ces Conditions d'utilisation ne sont pas reconnues.

 

2 PROTECTION DES DONNÉES

Veuillez consulter notre Déclaration de protection des données.

 

3 COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE

Dès lors que nous communiquons avec vous par e-mail, que nous vous envoyons des informations, que nous menons d'autres échanges sur le Site Internet ou encore que nous communiquons autrement par voie électronique, chacune de nos communications électroniques effectuées ont valeur contraignante pour les deux parties, sous réserve de dispositions légales contraires.

 

4 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu du Site Internet est la propriété de WNT ou de tiers qui fournissent ou mettent à disposition du contenu sur le Site Internet. Parmi d’autres, le droit allemand et le droit international s'appliquent aux droits d'auteur, de brevet, de marques et droits sur les bases de données.

Tous les droits demeurent réservés. WNT et ces concédants de licence, prestataires, détenteurs de droits ou autres fournisseurs de contenu conservent tous les droits qui ne vous sont pas expressément octroyés dans ces Conditions d'utilisation ou autrement.

Les dispositions suivantes s'appliquent en particulier :

Il est interdit d’utiliser le contenu de notre Site Internet, y compris des extraits, en dehors des conditions de notre relation contractuelle. Il est également interdit d’utiliser des programmes de collecte de données et d'extraction ou des droits de marques et autres droits de signes distinctifs de WNT. 

Sans notre autorisation écrite expresse, vous n'êtes pas en droit d'utiliser des cadres et des techniques de cadrage afin d'ajouter des marques, des logos ou d'autres informations protégées par des droits d'auteur (image, texte, mise en page, formatage, etc.) de WNT.

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser des méta-balises ou tout autre « texte masqué » utilisant le nom et les marques et signes distinctifs de WNT sans notre consentement écrit exprès.

Vous ne devez pas modifier les logiciels de WNT et vous ne devez y avoir recours que pour permettre l'exploitation d'un Service WNT mis à disposition par WNT, et uniquement de la façon dont cela est autorisé par les Conditions d'utilisation.

WNT respecte les droits de propriété intellectuelle de tiers. Si vous estimez que vos droits de propriété intellectuelle ont été utilisés d'une manière faisant craindre une possible violation, veuillez nous en faire part.

En ce qui concerne les services de commande en ligne, l’ensemble des informations présentes sur ce site sont valables pour la France métropolitaine (Corse incluse) exclusivement. Pour toute commande destinée à d’autres destinations, vous devez demander via l’adresse e-mail de l’éditeur ci-dessous, les informations nécessaires.

 

5 CAS PARTICULIERS :  DONNÉES DE CAO

WNT met à disposition des données de CAO (Computer Added Design ou données de conception assistée par ordinateur) extraites d'articles de catalogues et en libre téléchargement. Ces données de CAO sont fournies afin de vous aider lors de la sélection d'outils et ne représentent expressément aucune description supplémentaire des caractéristiques des différents articles de catalogues. Dans chaque cas, il vous incombe de vérifier par vous-même si l'outil que nous fournissons est dans un état conforme aux dispositions contractuelles et s'il est adapté à l'usage que vous voulez en faire.

Vous devez vous abstenir de toutes mesures destinées à modifier, traiter, reproduire et/ou communiquer à des tiers des données de CAO que vous avez téléchargées et/ou à leur donner accès auxdites données.

 

6 VOTRE COMPTE

Pour pouvoir bénéficier des Services WNT, il est nécessaire de s'enregistrer pour une utilisation gratuite des Services WNT. Il n'existe aucun droit légitime à l'enregistrement et à l'utilisation du Service WNT.

L'enregistrement se fait par l'ouverture conforme d'un compte client (ci-après le « Compte »). Lors de votre enregistrement, on vous affecte une filiale, laquelle a également compétence pour les activités de vente hors ligne. Le partenaire contractuel exclusif pour toute commande passée par le client via le portail sera la filiale affectée. 

L'enregistrement ne doit être effectué que par une personne physique mandatée. Vous garantissez l'exactitude et l'exhaustivité de l'ensemble des informations fournies pour l'enregistrement. Vous êtes tenu de nous faire part sans délai de toute modification de ces données.

Lors de l'enregistrement, choisissez un mot de passe qui peut être modifié à tout moment. Dans tous les cas, le mot de passe doit être gardé secret et ne doit pas être transmis à des tiers. Si vous utilisez un Service WNT, vous êtes tenu d'assurer la confidentialité de votre Compte et de votre mot de passe et de limiter l'accès à votre ordinateur ; dans la mesure où la législation applicable le permet, vous acceptez la responsabilité pour toutes les activités effectuées sous votre Compte ou mot de passe. Vous devez pendre toutes les mesures requises pour vous assurer que votre mot de passe est maintenu confidentiel et gardé en sécurité. Si vous avez de bonnes raisons de craindre qu'un tiers connaît votre mot de passe ou que votre mot de passe est utilisé ou est susceptible de l'être d'une manière non autorisée, vous devez nous en informer sans délai. Il est de votre responsabilité de vous assurer que les données que vous nous avez fournies sont correctes et exhaustives ; vous devez par ailleurs veiller à toujours nous tenir informés de toute modification concernant les informations communiquées par vous. Vous pouvez consulter et actualiser nombre des informations que vous nous avez transmises ainsi que les paramètres de votre Compte.

L'accès aux Services WNT vous est octroyé à la condition expresse que vous n'utilisiez pas lesdits Services de façon abusive. Vous ne devez notamment pas utiliser les Services dans le but d'interrompre, de perturber ou de compromettre de quelque manière que ce soit le Service WNT ou l'accès au Service. Vous devez utiliser les Services WNT uniquement dans le cadre légalement autorisé. Vous ne bénéficiez d'aucun droit d'utilisation accordé par WNT si vous ne respectez pas ces Conditions d'utilisation.

 

7 DURÉE DU CONTRAT  

Le contrat d'utilisation commence à l'activation de votre Compte. Le contrat d'utilisation n'est pas limité dans le temps, il est incessible et accorde un accès non exclusif au toolingcenter.

Vous êtes en droit de révoquer le contrat d'utilisation à tout moment et avec effet dans le futur.

WNT peut résilier à tout moment le contrat d'utilisation sous réserve d'un préavis de 14 (quatorze) jours avant la fin du mois. Le droit de blocage et le droit à une résiliation extraordinaire sans préavis pour motif grave demeurent réservés.

Chaque client est en droit de résilier son contrat d’utilisation à tout instant avec effet pour l’avenir. Pour demander la résiliation, il suffit d’en aviser WNT ou d’envoyer un courriel au service clientèle à l’adresse wnt.webmaster@wnt.com. WNT est en droit de résilier le contrat d’utilisation à tout instant, avec un préavis de 14 (quatorze) jours pour prendre effet à la fin d’un mois (résiliation ordinaire).

 

8 BLOCAGE PARTICULIER

Nous nous réservons le droit de vous priver de tout ou partie des Services WNT via le Site Internet, de fermer des comptes ou de supprimer ou modifier du contenu si vous allez à l'encontre des législations applicables ou enfreignez ces Conditions d'utilisation ou d'autres accords convenus entre nous.

WNT se réserve également le droit, aux fins de défendre ses intérêts légitimes, de bloquer de façon temporaire votre accès à tout ou partie de ces Services, dès lors qu'il dispose d'indices concrets lui permettant de supposer que vous enfreignez ou que vous avez enfreint des dispositions légales ou des obligations découlant des présentes Conditions d'utilisation.

WNT se réserve le droit de faire valoir d'autres prétentions ultérieures.

Pour la bonne gestion du site, WNT pourra à tout moment :

-suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;

-supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

-suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

Vous êtes immédiatement informé par WNT du blocage et des raisons l'ayant motivé et il vous est demandé de vous expliquer à ce sujet. Sans réponse de votre part à cette demande dans un délai raisonnable, WNT sera en droit de mettre fin au contrat. En pareil cas, vous ne serez pas autorisé à faire valoir un quelconque droit à remboursement.

 

9 NOTRE RESPONSABILITÉ

Nous nous efforçons toujours de faire en sorte que les Services WNT soient disponibles sans interruption et que les transmissions se déroulent correctement. Toutefois, de par la nature même du réseau Internet, nous ne pouvons pas le garantir.

La limitation de responsabilité de WNT ne s'appliquera pas si les dommages ont été commis délibérément ou résultent d'un grave manquement aux obligations de la part de WNT.

En outre, WNT assume ses responsabilités s'il commet une violation mineure par négligence des obligations fondamentales compromettant l'atteinte de l'objectif du contrat ou une violation des obligations qui doivent impérativement être remplies pour la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles vous comptez. Dans ce cas, la responsabilité de WNT se limite exclusivement à un dommage prévisible et caractéristique pour ce type de contrat.

Dans tous les autres cas légalement admis, WNT est dégagé de toute responsabilité.  Dans tous les cas, la limitation de responsabilités susmentionnée ne s'applique pas s'il y a atteinte à la vie, à la santé ou blessure corporelle d'un tiers, manquement à une garantie de qualité promise et vice frauduleusement caché.

 

10 MODIFICATIONS 

Nous nous réservons le droit d'apporter à tout moment des modifications au Site Internet de WNT et à ses règlements, y compris aux présentes Conditions d'utilisation, sous réserve d'un délai de préavis raisonnable d'au moins deux semaines.

 

11 CONCLUSION DU CONTRAT

Toute commande de votre part d'un produit proposé sur notre Site Internet représente une offre pour la conclusion d'un contrat d'achat. La filiale qui vous a été affectée est votre partenaire contractuel. Pour le contrat conclu avec cette filiale, les conditions convenues avec ladite filiale s'appliquent. Un contrat d'achat est réputé conclu lorsque le produit commandé vous a été envoyé et que l'envoi vous a été confirmé par le biais d'un second e-mail ou autrement (confirmation d'envoi).  Si votre commande est expédiée dans plusieurs colis, il se peut que vous receviez une confirmation d'envoi distincte pour chaque colis. Dans ce cas, un contrat d'achat séparé pour les produits mentionnés dans la confirmation d'expédition respective est conclu concernant chaque confirmation d'expédition.

 

12 NOS INFORMATIONS DE CONTACT

Ce Site Internet est exploité par WNT GmbH. Nos données de contact :

WNT Deutschland GmbH, Daimlerstraβe 70, D 87437

Enregistrement en Allemagne,
Registre de Commerce et des Sociétés allemand sous le numéro HRB3524 AG Kempten

Bureau d'immatriculation : Tribunal de grande instance de Kempten

Numéro d'identification fiscale : DE128784928

wnt-de(at)wnt.com

Téléphone :  +4983157010-0 
Fax: +4983157010-3559

Représenté par :
Dipl. Ing. Claude SUN, en sa qualité de gérant
Daimlerstraβe 70
D 87437 Kempten
+49 831 57 01 00
wnt-de@wnt.com

 

13 DISPOSITIONS DIVERSES 

Si l'une des Conditions d'utilisation est jugée inapplicable, frappée de nullité ou privée d'effet pour quelque raison que ce soit, cette clause sera réputée divisible et la validité et l'applicabilité des autres clauses n'en sera en rien affectée.

Le droit français s'applique, à l'exclusion du droit commercial des Nations Unies. Il est convenu de la juridiction non exclusive des tribunaux du siège social du fournisseur.